Conditions générales d’utilisation novalithos
L’utilisation du site et du service d’abonnement novalithos implique l’acceptation expresse des présentes conditions, constituant le cadre légal opposable à l’utilisateur.
26 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en souscrivant au service d’abonnement novalithos, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation, disponibles en permanence sur le site.
Définitions
Les mots suivants revêtent les significations ci-après pour l’ensemble des mentions contractuelles.
Client désigne toute personne ayant souscrit un abonnement auprès de novalithos, à titre individuel ou professionnel.
Abonnement réfère à la formule mensuelle donnant accès à un accompagnement personnalisé par nos consultants.
Consultant désigne l’interlocuteur principal chargé de conseiller le client selon son profil, sans activité réglementée.
Site désigne l’ensemble du contenu publié sous le nom de domaine novalithos.com.
Utilisation du service
Le service proposé est limité à l’accompagnement et à l’analyse sans gestion directe d’actifs ni promesse de résultat.
Éligibilité
Le service est ouvert uniquement aux personnes majeures juridiquement capables, domiciliées en France ou exerçant depuis le territoire français.
Réservé aux utilisateurs majeurs et responsables.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter l’usage du service tel que prévu.
Usages prohibés
Est interdit tout usage détournant ou nuisant au service ou à autrui.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, marques et éléments graphiques, appartient à novalithos ou à ses partenaires et ne peut être réutilisé sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter les lois en vigueur.
Droits d’utilisation des contenus partagés
L’utilisateur autorise novalithos à utiliser et à héberger les contenus envoyés dans le strict cadre de la prestation.
Vie privée et données personnelles
La protection des données est assurée selon la politique en vigueur, consultable à tout moment.
Politique de confidentialitéMentions de responsabilité
Les services novalithos sont encadrés par des limites exposées ici et dans les mentions légales.
Précaution importante
Aucune garantie de résultat, de performance chiffrée ou de rentabilité n’est avancée par novalithos.
Limites de responsabilité
La responsabilité de novalithos ne pourra en aucun cas être engagée au-delà des montants encaissés et pour des décisions restées sous l’entière responsabilité du client.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur, qui indemnisera novalithos en cas de préjudice.
Résolution des litiges
Tout différend sera traité en priorité par voie amiable et, à défaut, devant la juridiction compétente.
Médiation
L’utilisateur peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation selon la procédure encadrée par la loi.
Coordonnées du médiateur fournies sur demande ou via le site.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’utilisateur peut signaler un litige via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).
En savoir plus ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devenait inapplicable, le reste du contrat demeure valable.
Accord complet
Le présent document constitue l’accord complet liant novalithos et l’utilisateur et annule tout accord antérieur oral ou écrit.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège de novalithos pourra être saisi.
Fin du contrat
Chaque partie reste libre de mettre fin à la relation à tout moment ; les montants déjà réglés ne sont pas remboursés.
Mises à jour
novalithos peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution.
Contact et assistance
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe administrative.
Adresse email: content@novalithos.com
Téléphone: +33 (0)2 72 55 39 34
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 26 septembre 2025
Version: v2